Quatre procédés techniques ont été retenus :

1. L’Apposition de scellés inviolables

La sécurisation des titres immobiliers et fonciers se fera par le procédé d’apposition de scellés inviolables sur lequel est inscrit un numéro alphanumérique unique et un QR code qui permet de relier le titre sécurisé à la base de données.

2. La Carte de Propriétaire

La carte de propriétaire sécurisée identifiera un détenteur d'un ou plusieurs droits immobiliers et fonciers en RDC (certificats et/ou contrats). Le nom du détenteur de ces droits y sera renseigné. Une série alphanumérique et un QR code unique permet de relier le propriétaire à l'ensemble de ses biens présents dans la base nationale de données.

3. L’encodage des données

L’ensemble des données présentes sur les titres sont encodées dans un format uniformisé et exploitable pour différentes applications connexes (ex : l’optimisation de la perception des droits et taxes dus au trésor public, etc.)

4. Digitalisation et dématérialisation des titres et documents annexes

Les titres sécurisés et de leurs dossiers mère respectifs sont scannés et logés dans la base nationale de données