FRAIS DE SECURISATION

Les frais de sécurisation varient en fonction de la nature du titre (Contrat ou Certificat) ainsi que du rang qui est déterminé en fonction du quartier ou est situé la parcelle. Vous pouvez obtenir la liste des quartiers classés par rang dans les sites de sécurisation des titres situés au sein des bâtiments des circonscriptions foncières où se déroulent les opérations de sécurisation des titres fonciers et immobiliers. Ces frais de sécurisation sont libellés en USD et payables en francs congolais ou en USD, comme suit :

# 5ème rang 4ème rang 3ème rang 2ème rang 1è rang
Contrat 60 80 90 120 150
Certificat 90 150 170 200 250