FRAIS DE SECURISATION

Les frais de sécurisation varient en fonction de la nature du titre (Contrat ou Certificat) ainsi que du rang qui est déterminé en fonction du quartier ou est situé la parcelle. Vous pouvez obtenir la liste des quartiers classés par rang dans les sites de sécurisation des titres situés au sein des bâtiments des circonscriptions foncières où se déroulent les opérations de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.