Reforme foncière - sécurisation des titres fonciers

ACCEDEZ A LA BASE DE DONNEES ET CONSULTEZ LES TITRES

La base de données nationale du Ministère des Affaires Foncières contient les donnes relatives aux titres fonciers et immobiliers sécurisés en provenance de l'ensemble des circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo.

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SÉCURISATION DES TITRES

PROCÉDÉS DE SÉCURISATION DES TITRES

La sécurisation des titres fonciers et immobiliers se fait de façon physique et électronique afin de lutter contre les contrefaçons qui sont à l'origine de nombreux conflits fonciers. Un scellé inviolable à code unique est apposé sur le titre qui est scanné après que l'intégralité des informations qu'il contient aient été encodées dans la base de données.

CARTE DE PROPRIÉTAIRE

La Carte de Propriétaire permet de relier les propriétaires à l'ensemble de leur patrimoine foncier et immobilier respectif, enregistré dans la base de donnée

STOCKAGE ET CONSULTATION DE LA BASE DE DONNÉES

La base de donnée sécurisée est alimentée quotidiennement et elle est consultable 24/24 par l'ensemble des propriétaires ainsi que par l'Administration Foncière.

NUMÉRISATION DU CADASTRE FONCIER

La numérisation du cadastre foncier permet le passage des cartes réalisées manuellement aux plans numériques générés par ordinateur pour une sécurité foncière optimale.

Relevé des coordonnées GPS des parcelles

Production des plans parcellaires numérisés

Integration des coordonnées gps dans la Base de données

FRAIS DE SECURISATION

Les frais de sécurisation varient en fonction de la nature du titre (Contrat ou Certificat) ainsi que du rang qui est déterminé en fonction du quartier où est situé la parcelle.

COMMENT SECURISER SON TITRE

Pour sécuriser un titre foncier ou immobilier, il suffit de vous rendre personnellement, ou muni d'une procuration légalisée, dans la circonscription où a été émis le titre. Au terme d'une procédure en 6 étapes très simple et rapide, vous recevrez votre titre sécurisé et votre carte de propriétaire.